Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
81 votants, 80 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Philippe Ballard, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.)
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Joël Bruneau, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)