Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
167 votants, 160 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Karl Olive, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Antoine Léaument, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier
Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.