Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
111 votants, 111 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir…
Lisa Belluco, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry
Anthony Boulogne, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert
Philippe Bolo, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Paul Molac, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.