Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
78 votants, 78 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Iñaki Echaniz, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau (délég.)
Géraldine Grangier, Tiffany Joncour (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Annaïg Le Meur, Stéphane Travert
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Paul Molac, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)