Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
198 votants, 196 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Antoine Golliot…
David Amiel, Jean-René Cazeneuve, Moerani Frébault, Constance Le Grip, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Karl Olive, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.)…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez,
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet