Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Anthony Boulogne, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)