Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
113 votants, 109 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Joséphine Missoffe, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry
Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Paul Molac, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)