Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
126 votants, 109 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Éric Martineau, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Paul Molac, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)
Pascal Markowsky (délég.)
Marie-José Allemand (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin