Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
134 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand (délég.), Iñaki Echaniz, Estelle Mercier, Aurélien Rousseau (délég.)
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry
Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.)…
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Éric Martineau, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Paul Molac, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)