Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
142 votants, 88 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Éric Martineau, Louise Morel (délég.), Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Marie-José Allemand (délég.), Béatrice Bellay, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux (délég.), Josiane Corneloup, Justine Gruet, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry
Paul Molac, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Matthias Renault…
Gabriel Amard, Christophe Bex, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya