Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
130 votants, 130 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte (délég.), Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Matthias Renault…
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand (délég.), Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Thierry Sother, Mélanie Thomin
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Sabrina Sebaihi, Nicolas Thierry
Philippe Bolo, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)