Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
209 votants, 209 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Gabriel Attal, Jean-René Cazeneuve, Moerani Frébault, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Karl Olive, Natalia Pouzyreff (délég.), Franck Riester, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Antoine Golliot…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.