Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
53 votants, 51 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Edwige Diaz, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Karim Ben Cheikh (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne
Paul Molac, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)
Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard