Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
70 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert
Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Karim Ben Cheikh (délég.), Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Nicolas Thierry
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard, Thomas Lam