Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
80 votants, 77 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Monique Griseti, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber (délég.)
Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry