Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
83 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Monique Griseti, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry