Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
81 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Monique Griseti, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric-Pierre Vos…
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux (délég.)
Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sandra Regol (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.