Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
214 votants, 207 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney…
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Moerani Frébault, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Franck Riester, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Éric Woerth
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.