Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
126 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Monique Griseti, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller…
Hervé Berville (délég.), Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand (délég.), Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Anna Pic, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian