Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
71 votants, 67 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Roland Lescure, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.)