Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
80 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux (délég.)
Gabriel Attal, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Roland Lescure, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.)
Paul Molac, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)
Bertrand Bouyx (délég.), Félicie Gérard