Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
237 votants, 235 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli, Gérard Leseul (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron…
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Laurent Wauquiez
Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
David Amiel, Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta…