Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
212 votants, 200 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Moerani Frébault, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Franck Riester, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Éric Woerth
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Marianne Maximi…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet