Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
100 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Monique Griseti, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Roland Lescure, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Anna Pic, Aurélien Rousseau (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Nicolas Thierry