Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
101 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Monique Griseti, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Roland Lescure, Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Anna Pic, Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Paul Molac, Christophe Naegelen, Estelle Youssouffa (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.