Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
77 votants, 76 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Thierry Tesson,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Hervé Berville (délég.), Eléonore Caroit, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry