Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
71 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.)
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Eléonore Caroit, Guillaume Gouffier Valente, Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.)