Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
59 votants, 56 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.)
Karim Ben Cheikh (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne