Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
70 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Matthias Renault, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne