Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
70 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Edwige Diaz, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Matthias Renault, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux (délég.)
David Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Christophe Bex, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne