Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
73 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Angélique Ranc, Matthias Renault, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Frédéric Weber (délég.)
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Eléonore Caroit, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Sandrine Nosbé
Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.), Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.)
Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa (délég.)