Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
85 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Frédéric Weber (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Eléonore Caroit, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Christophe Bex, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.), Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sophie Taillé-Polian
Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa (délég.)
Maxime Amblard, Edwige Diaz, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Matthias Renault, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson