Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
201 votants, 197 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Moerani Frébault, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Brigitte Liso, Annaïg Le Meur, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney…
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.