Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
75 votants, 69 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Monique Griseti, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber (délég.)
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Eléonore Caroit, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Sophia Chikirou, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Thomas Portes (délég.), Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Karim Ben Cheikh (délég.), Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne