Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
90 votants, 79 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.)
Christophe Bentz, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Monique Griseti, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Matthias Renault, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Thierry Tesson, Frédéric Weber (délég.)
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Pierre Henriet, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Xavier Roseren
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.