Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
71 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sandra Regol (délég.)
Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Monique Griseti, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Matthias Renault, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Frédéric Weber (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Pierre Henriet, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Xavier Roseren