Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
70 votants, 70 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Aurélien Rousseau (délég.), Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Eva Sas
Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Monique Griseti, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Pierre Meurin, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Frédéric Weber (délég.)
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Travert
Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa (délég.)