Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
47 votants, 40 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Pierre Meurin, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Pierre Henriet, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Xavier Roseren
Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Ozenne