Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
66 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Eva Sas
Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Pierre Meurin, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
David Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Pierre Henriet, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Xavier Roseren
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.