Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
79 votants, 74 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Eva Sas
Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Matthias Renault, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)
David Amiel, Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Jean Laussucq, Marie Lebec, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Stéphane Travert
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), François Gernigon, Pierre Henriet, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa (délég.)
Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Valérie Rossi (délég.), Aurélien Rousseau (délég.)