Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
85 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Pierre Henriet, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Xavier Roseren
Christophe Bex, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Eva Sas
Anthony Boulogne (délég.), Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Antoine Golliot, Tiffany Joncour (délég.), Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier (délég.), Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Matthias Renault, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber (délég.)