Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
196 votants, 191 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron…
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Moerani Frébault, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Brigitte Liso, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff (délég.), Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre…
Marie-José Allemand, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel…