Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
494 votants, 485 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
44 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès (délég.), Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau, Bruno Clavet…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand (délég.), Gabriel Attal (délég.), Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Françoise Buffet (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse (délég.), Thomas Cazenave (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac (délég.), Camille Galliard-Minier, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire (délég.)…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste (délég.), Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun (délég.), Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure (délég.), Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot (délég.), Océane Godard…
Thibault Bazin, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli (délég.), Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun (délég.), Philippe Juvin, Guillaume Lepers…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Jean-Claude Raux (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.)…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Philippe Bolo (délég.), Blandine Brocard, Mickaël Cosson (délég.), Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq (délég.), Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet (délég.), Jean-Carles Grelier (délég.), Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott…
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet (délég.), François Jolivet (délég.), Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire (délég.), Lise Magnier, Jean Moulliere, Naïma Moutchou (délég.), Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard (délég.)…
Joël Bruneau, Salvatore Castiglione (délég.), Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, David Habib, Harold Huwart (délég.), Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac (délég.), Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer (délég.), Olivier Serva, David Taupiac, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann (délég.), Estelle Youssouffa
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent (délég.), Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni, Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet (délég.), Éric Michoux (délég.), Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet
Véronique Besse, Philippe Bonnecarrère (délég.), Stella Dupont, Christine Engrand, Daniel Grenon, Sacha Houlié (délég.), Aurélien Pradié, Lionel Vuibert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex (délég.), Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard (délég.), Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Aly Diouara, Alma Dufour (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.