Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
138 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Dominique Voynet