Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
151 votants, 147 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon (délég.)…
Gabriel Amard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur