Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
126 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Manon Meunier, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir
Robert Le Bourgeois, Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon (délég.), René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Kévin Pfeffer, Matthias Renault…
Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli (délég.), Julien Dive, Corentin Le Fur, Christelle Petex
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon (délég.), Sandra Regol, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Romain Daubié, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)