Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
119 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Kévin Pfeffer…
Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Dominique Potier, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon (délég.), Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Laurent Croizier, Romain Daubié, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)