Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
89 votants, 48 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Gabriel Attal, Hervé Berville (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Julie Delpech, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Bastien Marchive, Christophe Marion, Karl Olive, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Charles Alloncle (délég.), Brigitte Barèges, Matthieu Bloch