Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Philippe Lottiaux, David Magnier, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Jean-Philippe Tanguy, Thierry Tesson
Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Louis Boyard, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Manon Meunier, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.)
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Julien Limongi, René Lioret, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Thierry Perez, Catherine Rimbert (délég.), Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Romain Tonussi
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.)