Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
103 votants, 99 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), José Gonzalez, Julien Guibert, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Julien Limongi, René Lioret, Philippe Lottiaux…
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir (délég.), Hanane Mansouri
Anaïs Belouassa-Cherifi, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Claire Lejeune, Manon Meunier, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Fabrice Barusseau, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur